Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Recommandation sur les droits de l'enfant et les services sociaux adaptés aux enfants

Les services sociaux constituent une aide à la réalisation des droits sociaux. Ils jouent un rôle primordial dans la promotion de la cohésion sociale. Les systèmes de service social dans les pays membres du Conseil de l’Europe ne sont pas tous au même stade de développement, mais ils se trouvent tous confrontés aux mêmes défis. Le but ultime est d’offrir des services sociaux de bonne qualité, accessibles à chaque personne.

Le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention relative aux droits de l’enfant. La Convention relative aux droits de l’enfant énonce les droits de tous les enfants. La Convention traduit une nouvelle vision de l’enfant. En effet, l’enfant est à présent considéré comme un être humain à part entière et non plus comme un être en passe de devenir adulte, il est donc sujet de droits, porteur de droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques.

Les enfants sont des usagers directs ou indirects des services sociaux. Il a donc semblé porteur au Conseil de l’Europe d’inviter les États membres à améliorer la qualité de leurs services sociaux en les adaptant aux enfants et à leurs familles.

Un Groupe de Travail ad hoc composé d’experts nationaux a souhaité instruire cette question. La tâche du Groupe consistait à contribuer au perfectionnement des services sociaux dans les États membres en tenant compte non seulement des droits et besoins des enfants, mais aussi de leurs avis. L’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse a participé aux travaux de ce Groupe pour la Belgique au cours de l'année 2010 et 2011.

Les travaux ont abouti à l'élaboration d'une recommandation sur les droits de l’enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles. Cette recommandation a été adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe le 16 novembre 2011 et s’adresse donc aux États membres du Conseil.

La recommandation s’appuie sur trois principes directeurs :

  • Des services dans l’intérêt supérieur de l’enfant
  • Des services qui consacrent le droit à la participation
  • Des services qui assurent le droit à la protection

Elle consacre 10 points clés pour rendre les services sociaux adaptés aux enfants :

  • Information et conseil
  • Accessibilité des services
  • Disponibilité des services
  • Pertinence et adéquation des services
  • Collaboration interdisciplinaire et transversale
  • Compétences professionnelles : formation, supervision et responsabilité
  • Sécurité de l’enfant (safety)
  • Confidentialité et protection de la vie privée
  • Mécanisme de suivi des plaintes et des décisions relatives à l’enfant
  • Normes de qualité, suivi et évaluation

Gageons que les services sociaux destinés aux enfants et aux familles puissent s'inspirer de ces recommandations pour mettre l'enfant et sa famille au centre de son action.

À télécharger (pdf) :

Recommandation du Comité des ministres aux États membres sur les droits de l'enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles-2011