Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Rapport du Gouvernement au Parlement - 2011

Ce rapport est le troisième exercice dans le cadre du décret instaurant un rapport au Parlement sur l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant en Fédération Wallonie-Bruxelles. Le deuxième rapport a été réalisé en 2008 et actualisé en 2010.

Ce rapport se compose de trois parties : une évaluation descriptive des actions menées dans le cadre du Plan d’actions 2008-2011 (partie A), une note d’intention rédigée par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui explique ses objectifs politiques en matière de droits de l’enfant (partie B) et enfin le nouveau Plan d’actions adopté par le Gouvernement pour la période 2011-2014 (partie C).

Par souci de cohérence, la partie A de ce rapport est structurée selon le canevas préconisé par les Nations Unies pour les rapports périodiques que chaque État doit lui remettre. Afin de gagner en lisibilité, la structuration du Plan d'actions précédent qui était décliné en axes, objectifs stratégiques, objectifs opérationnels et projets a été insérée dans la structure onusienne. Cette partie comprend une évaluation descriptive des mesures prises par le Gouvernement en matière de droits de l'enfant depuis 2008 jusque début 2011.

Pour la rédaction de cette partie A la période d’évaluation retenue porte sur les années concernées par le Plan d’actions précédent : à savoir 2008-2011. En effet, les précédents rapports concernant les années antérieures, les parlementaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles pourront opportunément s’y référer s’ils veulent remonter au-delà de cette période de trois ans.

La partie A de ce rapport triennal a été préparée par l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse grâce aux contributions actives du Groupe permanent de suivi de la CIDE institué en son sein et spécifiquement les administrations du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et l’Office de la Naissance et de l’Enfance.

La partie B de ce troisième rapport a été rédigée de manière innovante et originale. En effet, le Gouvernement a décidé de rédiger une note de politique globale plutôt que des notes séparées de chaque Ministre. Cette nouveauté traduit la volonté forte du Gouvernement de mettre la priorité sur la transversalité indispensable dans la politique en matière de droits de l’enfant. Le Gouvernement a désiré lancer un signal fort : les droits de l’enfant sont au cœur des préoccupations de notre Fédération. Ils sont un sujet politique en soi et traversent dans un même temps les politiques sectorielles menées.

La partie C du rapport, le Plan d’actions 2011-2014, présente les engagements du Gouvernement en matière de droits de l’enfant sur les trois années à venir. Ce plan d’actions se décline en trois axes prioritaires :
1.    la gouvernance des droits de l’enfant en Fédération Wallonie-Bruxelles;
2.    l’information, la formation et l’éducation aux droits de l’enfant ;
3.    la lutte contre les inégalités sociales et les discriminations.

Á télécharger :

Rapport du Gouvernement de la Communauté française au Parlement de la Communauté française relatif à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant - décret du 28 janvier 2004 

Grâce aux contributions actives du Groupe permanent de suivi de la CIDE, l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse a rédigé, au cours des travaux préparatoires à la rédaction de la Partie A du rapport triennal, une note de travail. Il s'agit d'un premier exercice exploratoire d'évaluation analytique de la mise en oeuvre du Plan d'actions relatif aux droits de l'enfant 2008-2011. 

Á télécharger :

Note de travail de l'OEJAJ - Évaluation de la mise en oeuvre du Plan d'actions relatif aux droits de l'enfant 2008-2011 : volet analytique.