Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Le comité d'accompagnement

Le comité d’accompagnement de l’Observatoire est un organe de réflexion, d’orientation et d’évaluation chargé de remettre des avis, des conseils et des propositions à la demande du Parlement, du Gouvernement, de l’Observatoire ou d’initiative, sur les missions et les travaux de l’Observatoire.

Il est également chargé d’approuver le rapport d’activité annuel de l’Observatoire.

Composition du comité d'accompagnement

Le comité d’accompagnement est composé (article 9 du décret de 2004) :

  1. du(de la) Secrétaire général(e) ou de son(sa) délégué(e) ;
  2. de l'administrateur(trice) général(e) de l'O.N.E. ou de son(sa)délégué(e) ;
  3. du fonctionnaire général responsable de l'Enseignement ou de son(sa)représentant(e) ;
  4. du fonctionnaire général responsable de l'administration de l'Aide à la Jeunesse ou de son(sa) représentant(e) ;
  5. du fonctionnaire général responsable de l'administration de la Jeunesse ou de son(sa) représentant(e) ;
  6. du fonctionnaire général responsable de l'administration du sport ou de son(sa) représentant(e) ;
  7. du(de la) président(e) du conseil d'administration de l'O.N.E. ou son(sa) représentant(e) ;
  8. d'un représentant de la C.C.O.J. créée par l'article 37 du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux O.J. ;
  9. d'un(e) représentant(e) désigné(e) par le Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse ;
  10. d'un(e) représentant(e) désigné(e) par le Conseil d'avis de l'O.N.E. ;
  11. du délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant ou de son(sa) représentant(e) ;
  12. d'un(e) représentant(e) désigné(e) par chaque membre du Gouvernement ;
  13. du personnel de rang 12 de l'Observatoire.

Le comité d’accompagnement peut également associer à ses travaux un ou plusieurs experts, qui en sont membres.

Le comité d’accompagnement est présidé par le Secrétaire général ou le membre du comité qu’il désigne à cette fin.

Fonctionnement du comité d'accompagnement

Les modalités de fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’Observatoire ont été arrêtées par le Gouvernement de la Communauté française le 23 juin 2006 sur proposition du Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse réuni en date du 4 mai 2006, conformément à l’article 9, alinéa 5, du décret du 12 mai 2004 portant création de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse, ci-après dénommé le décret.

Article premier

Le Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse se réunit au moins deux fois par an. Une réunion est obligatoirement programmée au plus tard au mois de juin afin d’approuver le rapport d’activités pour l’année écoulée.

Un agenda des séances est fixé pour l’année qui suit de manière à permettre aux membres de programmer leur présence. En dehors de cette programmation, le comité d’accompagnement se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou d’un ou(de) Ministre(s) du Gouvernement de la Communauté française.

Le Comité d’accompagnement se réunit sur convocation du Secrétaire général, transmise par le secrétariat de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse au moins quinze jours avant la réunion.

Sous réserve de l’application de l’article 6, la convocation comprend l’ensemble des dossiers et documents relatifs aux divers points mis à l’ordre du jour.

Article 2

Les membres, empêchés d’assister à une séance du Comité, en informent le secrétariat de l’Observatoire.

Les membres visés à l’article 9 du décret, alinéa 2, 8° à 10° et 12°, qui perdent la qualité en laquelle ils(elles) ont été désigné(e)s ou qui démissionnent, sont remplacés. Pour ce faire, le(la) Président(e) de leur conseil ou le Membre du Gouvernement qu’il représentait procède à la désignation de leur nouveau(nouvelle) représentant(e) et en informe par écrit le secrétariat de l’Observatoire.

Article 3

Au début de chaque séance, les membres signent la feuille de présence, donnant droit pour les membres visés à l’article 9 du décret, alinéa 2, 8 à 10° aux jetons de présence et aux remboursements de frais de parcours et de séjour, en application des dispositions prévues à l’article 10 du décret.

Article 4

Le secrétariat du Comité d’accompagnement est assuré par un membre du personnel de l’Observatoire. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Comité.

Le procès-verbal d’une réunion est considéré comme approuvé si, dans un délai de 15 jours, les membres du Comité n’ont communiqué, par écrit, au secrétariat, aucune remarque ou observation. Le cas échéant, un nouvel envoi est fait comprenant les remarques ou observations formulées. En cas de désaccord persistant, le procès-verbal est soumis à l’approbation du Comité lors de la prochaine réunion.

Article 5

Le Comité d’accompagnement délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans les quinze jours avec le même ordre du jour.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents. Aucune procuration n’est autorisée.

Article 6

L’ordre du jour est fixé par le Président, sur proposition des membres du personnel de niveau 1 de l’Observatoire. Tout membre du Comité d’accompagnement peut par ailleurs demander au préalable ou en séance l’inscription d’un point à l’ordre du jour. Si la demande est formulée au préalable, elle doit être adressée au plus tard 5 jours ouvrables avant la réunion au secrétariat de l’Observatoire. Si la demande est formulée en séance, elle ne sera traitée qu’en cas d’urgence ou que si le temps le permet. Dans le cas contraire, elle sera reportée à la séance suivante.

Article 7

L’Observatoire communique, au plus tard le 31 mai, aux membres du Comité, un projet du rapport d’activités visé à l’article 7 du décret.

Dans les 15 jours de la réception, les membres du Comité peuvent adresser au secrétariat de l’Observatoire leurs remarques ou observations éventuelles.

Celles-ci font l’objet d’une discussion lors de la réunion du Comité au cours de laquelle le rapport est approuvé.

Article 8

Les procès-verbaux, les dossiers et tous les documents mis à l’ordre du jour sont tenus au secrétariat de l’Observatoire, où ils peuvent être consultés par les membres sur simple demande.