Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Arrêté du 8 juin 1998

Le décret du 12 mai 2004 a abrogé la section 1re et la section 2 du chapitre 1er et le chapitre II de l’arrêté du 8 juin 1998 du Gouvernement de la Communauté française relatif à l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse.

Subsiste donc la section 3 dont le texte suit :

Section 3. - Organisation

Article 6. §1er. Les emplois correspondant aux membres du personnel de l’Observatoire seront inscrits au sein des services du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat général.

§2. L’Observatoire peut bénéficier des services d’agents mis à la disposition par l’ONE.

§3. Les tâches spécifiques visées à l’article 2, alinéa 2, 3°, de l’arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l’Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française ainsi qu’aux personnes morales de droit public qui en dépendent, sont, pour l’Observatoire de l’enfance et de l’aide à la jeunesse, les suivantes :

les tâches visant à organiser les relations entre les pratiques d’analyse, de recherche, de partage d’expériences, de communication et d’intervention dans les secteurs relatifs à l’enfance et à l’aide à la jeunesse.

Article 7. Le Gouvernement désigne au sein du personnel de l’Observatoire, la personne dénommée « coordinateur » qui sous l’autorité du secrétaire général assure la coordination des travaux de l’Observatoire.

 

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