Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Le contexte de la création de l’Observatoire

Pour concrétiser sa volonté de politiques cohérentes de l’enfance et de la jeunesse, le Gouvernement de la Communauté française a souhaité la création d’une structure qui pourrait jouer un rôle d’interface entre les différentes politiques et administrations et documenter les politiques à partir de données objectives.

Des souhaits sectoriels

Cette initiative rencontrait non seulement la demande formulée par le Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse mais aussi le souci de l’Office de la Naissance et de l’Enfance de disposer d’un tel outil. Il était ainsi également donné réponse à la recommandation de création d’un observatoire formulée par les Nations unies suite au dépôt du premier rapport belge sur l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Le rôle d'avis de l'Observatoire

Un premier arrêté a été pris par le Gouvernement le 24 juillet 1997 afin de créer l’Observatoire. Parallèlement, était adopté le 6 avril 1998 (entré en vigueur le 11 juin 1998) un décret modifiant certaines dispositions en matière d’enfance et d’aide à la jeunesse. Ce décret portait entre autres sur :

  • la participation avec voix consultative d’un membre du personnel de l’Observatoire au Conseil communautaire de l’Aide à la Jeunesse (art.28) et à la Commission d’agrément des services de l’aide à la jeunesse (art. 46) ;
  • l’abrogation de l’art. 53 du décret relatif à l’Aide à la Jeunesse et donc la suppression du Centre d’information, de formation et de perfectionnement du secteur de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (CIFP) ;
  • l’invitation d’un membre du personnel de l’Observatoire, désigné par le Gouvernement, aux réunions du conseil d’administration (de l’ONE) lorsque l’ordre du jour de ces réunions porte sur des questions relatives à la programmation ou à la création d’institutions ou de services. Il siège avec voix consultative ;
  • l’abrogation du décret du 23 décembre 1988 portant création d’indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion de données sociales. L’exposé des motifs met en évidence que "la création de l’Observatoire rendait superflus les mécanismes mis en place par le décret du 23 décembre 1988 portant création d’indicateurs sociaux".

La création de l'équipe

Le 8 juin 1998, le Gouvernement de la Communauté française rapportait l’arrêté de 1997 et adoptait un nouvel arrêté qui allait présider à la mise en oeuvre effective de l’Observatoire.

L’Observatoire a été concrètement mis en service en juillet 1999 par l'affectation de 3 personnes au service : Anne-Marie Dekoninck, Dominique Delvaux et Benoît Parmentier.

Depuis, d’autres dispositions légales ont été adoptées, lesquelles complètent les missions de l’Observatoire et en balisent les travaux, particulièrement le décret de 2004 portant création de l'Observatoire. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les Bases légales.