Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Les missions de l'Observatoire

Les missions de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse sont définies dans le décret 12 mai 2004. En voici les principaux extraits :

« Art. 3. L’Observatoire a pour missions :

1° de dresser un inventaire permanent ... des politiques et données sociales en matière d’enfance, de jeunesse et d’aide à la jeunesse (ainsi que) des institutions et associations compétentes dans les matières de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse ... ;

2° d’élaborer des indicateurs en lien avec les données sociales visées sous 1° ;

3° d’émettre des avis sur toute question relative aux matières qu’il traite ... ;

4° de réaliser ou faire réaliser des études et recherches scientifiques relatives aux matières qu’il traite ... et de tenir un inventaire des études et recherches scientifiques réalisées en matière d’enfance, de jeunesse et d’aide à la jeunesse en Communauté française ;

5° de mettre en oeuvre pour la Communauté française les dispositions contenues aux articles 42 et 44 de la Convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant ;

6° de promouvoir et de faire connaître toute initiative dont l’objectif est d’améliorer la situation des enfants et des jeunes en Communauté française ;

7° de faire des recommandations visant à favoriser la collaboration entre l’O.N.E. et les services du Gouvernement ainsi qu’entre ceux-ci et les associations.

8° de procéder à l'évaluation visée à l'article 76 du décret du 26 mars2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions aux O.J

(...)

Art. 4. L’Observatoire inscrit ses activités dans le cadre du réseau européen des Observatoires de l’enfance, dénommé « ChildONEurope » ... en vue d’organiser l’échange d’informations et de données et de promouvoir les bonnes pratiques à l’échelle européenne en matière d’enfance, de jeunesse et d’aide à la jeunesse.

(...)

Art. 6. ... il est créé au sein de l’Observatoire un groupe permanent de suivi de la Convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, ci-après dénommé groupe permanent CIDE (qui) assure notamment, dans le respect de la spécificité et de l’autonomie de chacune de ses composantes :

1° l’échange d’information et la concertation sur les initiatives et projets assurant la promotion et la mise en œuvre des droits de l’enfant ... ;

2° la préparation de la contribution de la Communauté française à la rédaction du rapport national visé par l’article 44 de la Convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant et du rapport triennal visé par l’article 2 du décret du 28 janvier ... ;

3° l’analyse et le suivi des recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, notamment l’élaboration d’un plan communautaire d’action relatif aux droits de l’enfant ;

4° la préparation des travaux de la Commission nationale des droits de l’enfant ;

5° la prise en compte de la parole des enfants.

(...)

Art. 7. Chaque année avant le trente juin, l’Observatoire remet au Conseil et au Gouvernement, un rapport d’ activités sur l’année écoulée (ainsi qu’) un état des lieux de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse en Communauté française. »