Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Les effets de la réforme des services privés de l’Aide à la Jeunesse - avril 2004

Premiers échos

L’esprit du décret de 1991 est de favoriser l’aide en milieu ouvert plutôt que les placements et l’agrément des services privés d’aide spécialisée de l’Aide à la Jeunesse a été modifié par arrêtés en 1999 en vue d’ajuster l’éventail des offres de prises en charge dans ces services.

Une première vague d’agréments, ouverte seulement aux services agréés, a été programmée. Une seconde vague a suivi : sur appel d’offre, en fonction des manques constatés et des moyens disponibles. Cette reconversion des services a été encadrée par une négociation concernant l’emploi et les conditions de travail dans ces services privés.

Les propositions de reconversion des services privés (ou SPAJ) ont été communiquées aux conseils d’arrondissement de l’Aide à la Jeunesse en vue de susciter un avis d’ensemble sur la programmation des services.

En 1999, l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse a été chargé de réaliser un outil d’aide à la décision : la “Cartographie et données du secteur de l’Aide à la Jeunesse” 1. Au terme de cette première réforme, une évaluation de ses effets a été souhaitée. Un groupe de travail exploratoire a été constitué à cette fin avec les mandants de la province de Liège en novembre 2002. Il a abouti, notamment, à la mise au point d’une grille de relevé systématique des décisions prises par les mandants en vue de mesurer le degré d’adéquation entre les besoins de prise en charge et les prises en charge disponibles dans les services privés nouvellement agréés.

Une proposition de rassemblement des premiers éléments d’évaluation a été faite par l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse le 27 octobre 2003. Par note verte du 12 novembre 2003, Madame la Ministre a demandé que l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse applique cette grille de relevé dans tous les arrondissements judiciaires.

Parallèlement à ce relevé des décisions, l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse a souhaité recenser l’avis des mandants sur les effets de la réforme dans leur arrondissement. Une réunion d’information a été organisée le 12 décembre 2003 et toutes les informations concernant la procédure ont été envoyées à tous les mandants de l’Aide à la Jeunesse conseillers et directeurs avec leurs adjoints et magistrats de la jeunesse le 22 décembre 2003.

Concrètement, les décisions des mandants devaient être consignées durant une période de référence du 19 au 31 janvier 2004 et les grilles renvoyées à l’Observatoire le 1er février 2004 tandis que les enquêteurs mandatés par l’Observatoire recueillaient l’avis des mandants sur la réforme entre le 19 janvier et le 25 février 2004.

Au moment de l’enquête et du relevé des décisions, les services n avaient pas encore été tous agréés ; certains mandants n avaient donc pas encore eu l’occasion de faire appel aux nouveaux services. Pour les autres, le plus souvent, ils manquaient de recul pour pouvoir apprécier pleinement l’impact de la nouvelle configuration de services. Par conséquent, les éléments d’évaluation que nous apportons ici ne constituent qu’une première approche de l’évaluation des effets de la réforme des services privés. Il s’agit plutôt des premiers échos, liés à un moment ponctuel de la réforme. Des indications plus circonstanciées en terme de programmation des services ne pourront être proposées qu’à partir d’une éventuelle enquête complémentaire fin 2004 et d’une exploration rétrospective des décisions des mandants, telles qu’elles sont consignées dans Sigmajed.

1 Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse, mars 2000, réalisé en collaboration avec l’IGEAT (ULB)

À télécharger :

le rapport : Les effets de la réforme des services privés de l’Aide à la Jeunesse. Premiers echos (pdf)