Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Commission nationale pour les droits de l’enfant

L'Observatoire de l'enfance et de la Jeunesse participe aux travaux de la Commission nationale des droits de l'enfant : il prépare ces travaux  via le Groupe permanent CIDE institué en son sein et est membre de la Commission.

Un accord de coopération

Lors de l’analyse du premier rapport quinquennal présenté par la Belgique, le Comité pour les droits de l’enfant avait formulé dans ses "observations finales" l'importance de mettre en place « un mécanisme permanent de coordination, d’évaluation, de surveillance et de suivi des politiques relatives à la protection de l’enfant pour s’assurer que la Convention est pleinement respectée et mise en oeuvre au niveau fédéral et à l’échelon local » et de créer, au niveau national, un « mécanisme permanent de collecte de données pour disposer d’une évaluation globale de la situation des enfants sur son territoire et faire une évaluation approfondie et multidisciplinaire des progrès et difficultés qui jalonnent la mise en oeuvre de la Convention ».

Pour donner suite à ces recommandations, un accord de coopération portant création d’une Commission nationale pour les droits de l’enfant qui concerne toutes les entités fédérale et fédérées du pays a été conclu le 19 septembre 2005 et est entré en vigueur le 10 novembre 2006.

La commission nationale pour les droits de l'enfant

Dans les faits, la Commission nationale pour les droits de l’enfant, attendue depuis plus d’une décennie, a vu le jour en 2007 par l’installation de son secrétariat en mars et la tenue d’une première réunion en mai.

  • La Commission a une double mission relative à l’application de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant : a) Elle contribue à la rédaction du rapport quinquennal que la Belgique est tenue d’établir conformément à l’article 44 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Dans ce cadre, elle assure une mission de coordination lors de la rédaction du rapport sur la base des contributions fournies par les différentes entités du pays. b) Elle se charge, au nom de l’Etat belge, de la présentation du rapport devant le Comité des droits de l’enfant.
  • La Commission contribue également à la rédaction d’autres documents en lien avec les droits de l’enfant que l’État belge est tenu de déposer auprès des instances internationales (par exemple les plans d’actions).
  • La Commission prend également les mesures nécessaires pour coordonner la collecte, l’analyse et le traitement d’un minimum de données pour le Comité des droits de l’enfant afin de pouvoir évaluer la situation des enfants sur le territoire national.
  • La Commission a aussi pour mission de stimuler une concertation et un échange d’informations permanent entre les différentes autorités et instances s’occupant des droits de l’enfant afin de veiller à une synergie maximale des politiques menées.
  • Elle examine et surveille les mesures d’exécutions qui sont nécessaires afin de satisfaire aux suggestions et recommandations du Comité des droits de l’enfant.
  • Elle peut donner des avis sur des projets de conventions et protocoles internationaux, dès lors que ceux-ci touchent aux droits des enfants.

La Commission est composée de membres avec voix délibérative, désignés par chacun des Gouvernements, et de membres avec voix consultative (représentants des Ministres, des Administrations concernées, du Collège des Procureurs généraux, des Unions des magistrats, des Provinces, des Unions des villes et communes, des ONG, des Universités, des ombudsman, du Comité belge pour l’UNICEF, du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, de l’Ordre des barreaux et enfin, des enfants et des jeunes).

Il est institué auprès de la Commission, un Bureau et un Secrétariat, ce dernier chargé des tâches techniques et administratives que lui confie le Président.

Les enfants doivent être impliqués de manière structurelle et adaptée dans le travail de la Commission conformément aux articles 12 et suivants de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant. Dans le rapport quinquennal, il est donné un aperçu des initiatives qui auront été développées à ce sujet.

Pour plus de détails concernant les travaux de la CNDE, vous pouvez consulter son site internet à l'adresse suivante: www.cnde.be