Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Rapports au Comité des Droits de l'Enfant

Les états signataires de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant s’engagent à soumettre tous les cinq ans au Comité des droits de l’enfant, créé auprès des Nations Unies, des rapports sur les mesures qu’ils ont adoptées pour donner effet aux droits reconnus dans la Convention et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits (art. 44).

Pour la Belgique, c’est le Service Public Fédéral Justice qui a assuré la coordination de la rédaction du rapport initial déposé en 1994 et du premier rapport périodique remis en 1999, ainsi que de l’actualisation en 2001 de ce dernier rapport en réponse à des questions émanant du Comité des droits de l’enfant de Genève.

Afin d’identifier clairement la contribution de la Communauté française - Wallonie-Bruxelles à la rédaction de ces rapports, l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse en a extrait les passages qui la concernent :

Extraits des rapports 1994 et 1999 de la Belgique relatifs à la Convention internationale des droits de l’enfant - Contributions de la Communauté française.

En vertu de l'accord de coopération portant création de la Commission nationale pour les droits de l'enfant de 2005, la CNDE coordonne les contributions des différentes entités au rapport périodique de la Belgique relatif aux droits de l'enfant. Elle a donc assuré la coordination du troisième rapport périodique de la Belgique déposé aux Nations Unies en 2008.

Vous pourrez identifier clairement la contribution de la Communauté française - Wallonie-Bruxelles préparée par l'Observatoire avec l'aide du Groupe permanent CIDE à la rédaction de ces rapports en vous référant aux extraits situés sous le titre gouvernement de la Communauté française.