Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Observations finales du comité des droits de l’enfant

Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, organe de surveillance de l'application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, examine chaque rapport remis par les États qui ont ratifié la CIDE. Il fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l'État sous forme d'Observations finales. Ces dernières sont un cadre pour l'action publique à mener par l'État partie afin de réaliser pleinement les droits de tous les enfants.

Lors de ses réunions 222, 223 et 224, tenues les 31 mai et 1er juin 1995, le Comité des droits de l'enfant a examiné le rapport initial de la Belgique et a donc émis les premières observations finales relatives à l'application de la CIDE dans notre pays.

Á télécharger:

Observations finales du Comité des droits de l'enfant - 1995

Lors de ses réunions 782 et 783, tenues le 23 mai 2002, le Comité des droits de l’enfant a examiné le deuxième rapport périodique de la Belgique et adopté les conclusions qui suivent.

À télécharger :

Observations finales du Comité des droits de l'enfant - 2002

Enfin, plus récemment, lors de ses réunions 1521 et 1523, tenues le 2 juin 2010, le Comité des droits de l'enfant a examiné les troisième et quatrième rapports périodiques de la Belgique, présentés en un seul document. Il a adopté les observations finales suivantes.

Á télécharger:

Observations finales du Comité des droits de l'enfant - 2010