Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Indicateurs de bien-être de l’enfant

Le cadre conceptuel

La notion d’indicateurs de bien-être de l’enfant (IBE) a acquis ces derniers temps une nouvelle actualité dans les débats sur les politiques publiques en matière d’enfance en Europe. Si les Etats-Unis disposaient depuis longtemps de leur liste d’indicateurs de bien-être, un certain nombre d’initiatives récentes ont conféré, en Europe, une sorte de droit de cité à la notion en tant qu’instrument de suivi des politiques en matière d’enfance.

On peut citer à cet égard :

  • le développement d’un ensemble national d’indicateurs de bien-être par l’Irlande (National Children Office) ;
  • l’initiative « Every Child Matters » au Royaume-Uni ;
  • les travaux de l’Université de York (Bradschau, 2007) ;la récente publication Unicef (IC7-Unicef 2007).

Cette actualité résulte d’un certain nombre d’évolutions et de changements de perspectives qui sont autant de recadrages de la notion de bien-être de l’enfant.

Plusieurs glissements sont observables (Ben-Arieh, 2007) :

  •  glissement d’une préoccupation pour la « seule » survie à une préoccupation pour ce qui vient après ;
  • glissement d’une préoccupation pour les seuls facteurs de risque (négatifs) à une préoccupation pour les facteurs de développement (positifs) ;
  • glissement d’une préoccupation pour l’avenir (le devenir adulte) à une préoccupation pour le présent (l’enfant dans ses spécificités) ;
  • glissement d’une prise en compte des seuls facteurs « objectifs » à une prise en compte des facteurs subjectifs (la perspective de l’enfant).

Cette actualité et cette visibilité ne doivent pas faire perdre de vue que la notion d’indicateurs de bien-être de l’enfant s’appuie sur une tradition bien établie de constitution et de développement d’indicateurs sociaux (Perret, 2002). Outre le recours déjà ancien aux données exhaustives (de type administratif, de recensement, etc.), la mise en place d’enquêtes internationales harmonisées (PISA, ESS, EQLS, SILC, HBSC, ...) sous l’égide d’organismes internationaux (OCDE, UE, NU, ...) ne cesse d’alimenter les observateurs (le plus souvent des chercheurs universitaires) en données nouvelles. Autrement dit, le champ d’expertise en matière de données sociales en tout genre ne cesse de s’accroître et d’alimenter les débats.

 

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Le contexte politique

Lorsque, de surcroît, le choix des chiffres de références prend explicitement appui sur la Convention Internationale des droits de l’enfant, comme c’est le cas pour l’Irlande, pour les récents travaux de l’Université de York (Bradschau, 2007) ou encore pour la récente publication Unicef (2007), c’est tout le dispositif sous-jacent qui se trouve consolidé dans sa légitimité. On rejoint là ce que Perret (2002) appelle la vertu métaphorique des indicateurs .Cette légitimité accrue contribue sans doute en soi à l’effort de diffusion et d’assimilation culturelle de la Convention internationale des droits de l’enfant à laquelle se sont attelés les gouvernements. Mais elle reflète surtout une volonté politique d’instaurer un dispositif de suivi et d’évaluation des politiques.

La démarche de l’Irlande et du Royaume-Uni l’illustre à suffisance : la définition et la mise en place d’un dispositif d’indicateurs de bien-être de l’enfant est une manifestation de la volonté politique de réinvestir le champ de l’enfance (notamment la lutte contre la pauvreté) et de rendre compte des résultats des efforts consentis ; au sens fort puisque le dispositif vise à mesurer les effets et l’impact des politiques et non pas seulement leur mise en œuvre.

Cette démarche s’inspire en droite ligne du concept de redevabilité - accountability - , entendu comme « l’obligation de rendre compte de façon claire et impartiale sur les résultats et la performance, au regard du mandat et/ou des objectifs fixés » (OCDE, 2002 ; Jacob & Varone, 2002).

Les instances européennes ne sont d’ailleurs pas en reste en la matière : dans sa communication « Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant », la Commission européenne en appelle à la collecte de données comparables sur les droits de l’enfant dans tous les états-membres et la Direction Emploi, Affaires sociales et Egalité des Chances a instauré, sous les auspices du sous-groupe indicateurs (ISG) du Comité de Protection sociale (SPC), une task-force sur la pauvreté et le bien-être des enfants, chargée d’établir un état des lieux des données disponibles en la matière dans les différents états-membres.

Ajoutons que, dans ses observations finales (2002), le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant recommande « (...) à l’Etat partie (N.D.L.R. La Belgique) de mettre sur pied un système national permettant de collecter des données ventilées dans tous les domaines couverts par la Convention au sujet de toutes les personnes âgées de moins de 18 ans, y compris celles qui appartiennent aux groupes les plus vulnérables (par exemple, les étrangers, les enfants souffrant d’un handicap, les enfants de foyers économiquement défavorisés, les enfants en conflit avec la loi, etc.) et de veiller à ce que les données ainsi collectées soient utilisées pour évaluer les progrès réalisés dans l’application de la Convention et définir des politiques en la matière. ».

Une préoccupation reprise dans l’accord de coopération du 19 septembre 2005 portant création de la Commission nationale pour les droits de l’enfant.

 

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Un défi et une opportunité pour l’observatoire

En bref, le développement d’indicateurs de bien-être de l’enfant s’ancre de manière indissociable dans deux ordres de préoccupations bien vivaces :

  • l’évaluation des politiques publiques ;
  • le développement d’indicateurs sociaux.

Il en partage les acquis et les incertitudes et s’enrichit des débats et polémiques qui les traversent.

Dans ce contexte, le défi pour l’Observatoire est de se définir, en la matière, des objectifs :

  • pertinents : éviter la « gadgetisation » ;
  • réalistes : à la mesure de ses ressources.

Trois aspects de nos missions nous confèrent une certaine légitimité pour nous engager dans cette voie :

  • l’élaboration d’indicateurs en rapport avec les politiques sociales ;
  • l’élaboration d’un « état des lieux de l’enfance en Communauté française » ;
  • les missions d’évaluation dévolues à l’Observatoire par d’autres dispositions légales : décret Accueil Temps Libre, décret Ecoles de Devoirs, etc.

Trois types de démarche

Sur base de ces analyses, l’Observatoire a décidé d’engager, dès 2007, trois types de démarche :

  • une démarche d’inventaire des indicateurs disponibles ;
  • une démarche d’élaboration d’indicateurs spécifiques ;
  • une démarche d’investigation de la notion de bien-être du point de vue de l’enfant.

Inventaire des indicateurs disponibles

Il paraît sage de s’aligner dans un premier temps sur les listes qui font référence actuellement au niveau européen et de décider, sur cette base, des indicateurs que l’Observatoire suit, c’est-à-dire ceux pour lesquels il collecte les données. Cette démarche aboutirait en quelque sorte à la constitution d’une liste de référence d’indicateurs de bien-être de l’enfant, consignée dans une base de données de référence.

Parallèlement, un travail exploratoire serait poursuivi pour identifier, parmi les sources de données existantes en Communauté française, les chiffres pertinents pour caractériser la situation de l’enfant. Trois éléments plaident en faveur de cet inventaire parallèle :

  • les listes de référence au niveau international sont limitées, par construction, aux seuls indicateurs pour lesquels des chiffres comparables existent dans les différents pays ;
  • certains domaines, comme par exemple la maltraitance, nécessitent un travail d’identification et d’évaluation des chiffres disponibles en Communauté française ; en ce compris, l’identification des domaines pour lesquels l’absence de données est problématique ;
  • le mémento de l’enfance et de la jeunesse en Communauté française, qui accompagne le rapport d’activité de l’Observatoire, fournit d’ores et déjà un ensemble de chiffres-clés.

Élaboration d’indicateurs spécifiques

Comme rappelé plus haut, un certain nombre de dispositions légales confie des missions d’évaluation des politiques à l’Observatoire, notamment dans les domaines de l’accueil durant le temps libre, des écoles de devoirs et des politiques de la jeunesse. Ce travail sera mené avec le souci d’élaborer progressivement un ensemble d’indicateurs spécifiques pour l’évaluation des politiques menées.

Cette démarche de construction d’indicateurs nouveaux sera étendue aux dossiers portés d’initiative par l’Observatoire, comme, par exemple, l’état de la participation des enfants dans les décisions qui affectent leur existence et l’existence de la communauté dans laquelle ils vivent.

Investigation de la notion de bien-être du point de vue de l’enfant

En accord avec une des préoccupations récurrentes de l’Observatoire, nous souhaitons également alimenter la thématique des indicateurs du bien-être de l’enfant en nous adressant directement aux premiers intéressés. Dans cette perspective, l’Observatoire initiera, dès 2007, une recherche relative à la perception du bien-être du point de vue des enfants.

Ces trois démarches peuvent être menées en parallèle, selon des rythmes différents et avec un échéancier différent. Elles visent à alimenter de manière continue et progressive une sorte de tableau de bord de l’enfance et de la jeunesse en Communauté française.

 

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Pour en savoir plus

Références :

  • Ben-Arieh A. (2007) Conférence au Service de lutte contre la pauvreté, 27 mars 2007
  • Bradshaw J. Hoelscher P. Richardson D. (2007) An Index of Child Well-being in the European Union, Journal of Social Indicators
  • Jacob S. Varone F (2002) Evaluer l’action publique : état des lieux et perspectives en Belgique, Academia Press, Gent
  • OCDE (2002) Glossaire des principaux termes relatifs à l’évaluation et la gestion axée sur les résultats, Paris
  • Perret B. (2002) Indicateurs sociaux. Etat des lieux et perspectives, Les papiers du CERC, 2002-01
  • Unicef (2007) La pauvreté des enfants en perspective : vue d’ensemble du bien-être des enfants dans les pays riches, Bilan Innocenti 7
  • Varone F. et al. (2004) Etat des lieux de la pratique évaluative en Communauté française

Sites Internet :

 

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