Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Un avis individuel

Dans quels services, dans quelles circonstances est-il prévu que l’avis d’un jeune ou d’un enfant soit sollicité ?

C’est spécialement lorsque le jeune ou l’enfant est en difficulté que les législations de la Communauté française prévoient qu’il doit être informé, que son avis doit être entendu et, souvent pour les plus de 14 ans, qu’il doit marquer son accord.

Distinguons :
  la possibilité d’interpeler ;
  le cas des enfants et des jeunes dans l’aide à la jeunesse ;
  d’autres circonstances ;

La possibilité d’interpeller

tout jeune peut interpeler le Délégué général aux droits de l’enfant

(voir la fiche et le décret DGDE) ;

tout jeune en difficulté peut demander de l’aide au conseiller de l’aide à la jeunesse

(voir la fiche et le décret aide à la jeunesse, art. 1 et 2).

Les jeunes dans l’aide à la jeunesse

toute proposition d’aide doit être motivée et explicitée au jeune (art. 5 du décret AJ) et le code de déontologie , qui est contraignant pour tous les intervenants de l’aide à la jeunesse, prévoit que l’intervenant doit veiller à ce que :

  • le jeune comprenne le processus d’aide ;
  • le jeune puisse faire valoir ses droits ;
  • l’expression des valeurs éthiques du jeune soit respectée.

(voir la fiche et le code de déontologie).

quand le jeune est pris en charge par un service spécialisé de l’aide à la jeunesse :

  • le jeune doit recevoir un document présentant le projet pédagogique du service auquel il est confié

(voir la fiche et l’arrêté services spécialisés, art. 4) ;

  • le jeune peut mettre fin à l’aide d’une AMO quand il le souhaite

(voir la fiche et l’arrêté AMO, art. 6).

plus particulièrement, quand le jeune a plus de 14 ans :

  • il doit marquer son accord par écrit sur toute mesure d’aide prise à son égard par le conseiller de l’aide à la jeunesse (décret AJ, art. 7) ;
  • et toute mesure d’aide acceptée peut être rapportée à la demande du jeune (décret AJ, art. 10) ;
  • s’il a marqué son accord sur un placement, il ne peut être changé d’institution contre son gré (décret AJ, art. 15) ;
  • peut contester devant le tribunal de la jeunesse une décision du conseiller ou du directeur de l’aide à la jeunesse (décret AJ, art. 37)
  • dans le cas de mesures d’aide contrainte décidées par le tribunal de la jeunesse, le directeur de l’aide à la jeunesse peut convenir en accord avec le jeune d’autres mesures (décret AJ, art. 38).

D’autres circonstances

lorsque un jeune est pris en charge par un service SOS Enfants puis est adressé à un autre service, il doit en être informé

(voir la fiche et le décret maltraitance, art. 3).

dans l’enseignement secondaire, en cas de situation de crise scolaire, le jeune, en accord avec ses parents, peut être pris en charge par des services spécialisés, tout en étant réputé satisfaire à l’obligation scolaire

(voir la fiche et le décret discriminations positives, art. 31) ;

lorsque le jeune est poursuivi pour un fait qualifié infraction et qu’il a plus de 12 ans, il est convoqué à l’audience du tribunal de la jeunesse

(voir la fiche et la loi sur la protection de la jeunesse, art. 46) ;

lorsque le jeune est placé à Everberg, il a le droit de faire appel de la décision de placement par déclaration à la direction du centre

(voir la fiche et la loi dite Everberg, art. 8) ;

lorsque le jeune participe à une formation d’animateur de centre de vacances, il participe à l’évaluation de la formation

(voir la fiche et l’arrêté formation d’animateur de centres de vacances, art. 5).

Voir la suite : L’avis des jeunes.

Voir le précédent : La participation via des représentants.

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