Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Rapport du Gouvernement au Parlement - 2008

Ce rapport est le deuxième exercice dans le cadre du décret instaurant un rapport au Parlement sur l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant en Communauté française. Le premier rapport avait été réalisé en 2005.

Par souci de lisibilité, la partie A est structurée selon un canevas identique à celui adopté lors de l’élaboration du premier rapport réalisé en 2005, soit une structure identique à celle préconisée par le Comité des droits de l’enfant. Cette partie de rapport permet d’identifier et d’apprécier les mesures et les actions prises par la Communauté française en matière de droit de l'enfant sur les trois années qui précédent le rapport soit de 2005 à 2007.

La partie B du rapport comprend des notes présentant la manière dont chaque Ministre envisage l’application des principes de la Convention au niveau de son action politique

Le Plan d’action (partie C du rapport) présente les objectifs stratégiques du Gouvernement pour les trois années qui suivent le deuxième rapport approuvé en 2008.

Le Gouvernement de la Communauté française a tenu à publier parallèlement à son rapport la contribution critique des organisations non-gouvernementales membres de la CODE, qui reflète leur point de vue sur la réalisation des engagements pris en 2005.

À télécharger :

Structure des rapports préconisée par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies<//a> (doc)