Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Rapport du Gouvernement au Parlement - 2005

Le décret du 28 janvier 2004 instaure en Communauté française la réalisation d’un rapport sur l’application des principes de la Convention internationale des droits de l’enfant ( M.B. 17/02/2004 ). Ainsi, le Gouvernement doit faire rapport tous les trois ans au Parlement sur la politique menée en vue d’appliquer les principes de la Convention. Le présent rapport est donc le premier que le Gouvernement de la Communauté française adresse au Parlement de la Communauté française. Ce rapport comprend 3 parties :

  • partie A : les mesures prises les années précédentes ;
  • partie B : des notes présentant la manière dont chaque Ministre envisage l’application des principes de la Convention au niveau de son action politique ;
  • partie C : un plan d’action global du Gouvernement pour les années à venir.

Le présent rapport a été rédigé grâce à la contribution du groupe permanent CIDE créé au sein de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse. Les administrations concernées du Ministère de la Communauté française et de l’Office de la Naissance et de l’Enfance y ont largement contribué.

En annexe 1, sont reprises les mesures initiées par la Communauté française et déjà reprises dans le cadre des précédents rapports au Comité des Droits de l’Enfant portant sur les années antérieures à 2002.

Le Gouvernement de la Communauté française a par ailleurs tenu à reprendre en annexe 2 du rapport les commentaires et éléments d’évaluation que les organisations non gouvernementales membres de la CODE ont souhaité remettre au sujet de ce rapport triennal dans le cadre des travaux du Groupe permanent CIDE.

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