Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Plan d'action national consacré aux enfants

L’année 2002 a été, en Belgique, une année importante pour les droits de l’enfant. En effet, cette même année, différentes enceintes, internationale et nationale, demandaient d’élaborer un Plan d’actions consacré aux enfants.

Au niveau international, lors de la Session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui s’est tenue en mai 2002, l’Assemblée générale adoptait le document « un monde digne des enfants ». Ce document, à caractère général et adressé à tous les États membres, demande en son point 59 d’établir ou de renforcer, à titre d’urgence, « des Plans d’actions nationaux ».

Au printemps 2002, la Belgique présentait, devant le Comité des droits de l’enfant (ONU), le deuxième rapport de la Belgique relatif à la Convention des Nations Unies pour les droits de l’enfant. Dans ses « observations finales », le Comité recommande de préparer « et de mettre en œuvre un plan national d’action complet en vue de l’application de la Convention ».

Afin d’élaborer ce Plan d’actions national, le Service public fédéral Justice (instance fédérale) a été chargé de coordonner et d’intégrer les contributions provenant des diverses entités fédérale et féédérées (Communautés et Régions). Toutes celles-ci ont travaillé sur base de la même structure (les dix thèmes du document « Un monde digne des enfants ») mais les priorités ou les divers projets d’avenir dans le domaine des droits de l’enfant peuvent varier d’une entité à l’autre.

Bien qu’il s’agisse d’un Plan d’actions national reprenant les engagements des différents gouvernements, la société civile a également été invitée à exprimer son opinion sur ce document.

D’une part, certaines entités fédérées ont directement associé les ONG dans le cadre de cet exercice et d’autre part, un premier projet de Plan d’actions national, intégrant l’ensemble des contributions, a été soumis à la société civile à l’occasion d’une Table ronde qui s’est tenue le 6 mai 2004. Lors de celle-ci, ONG, parlementaires, monde judiciaire et académique ont pu exprimer leur point de vue sur le projet.

Ces points de vue ont été pris en compte pour l’élaboration de la version finale du plan d’action, lequel a également intégré les priorités définies dans leur déclaration de politique générale par les nouveaux gouvernements issus des élections régionales et communautaires de 2004. Le Plan d’actions national consacré aux droits de l’enfant a fait l’objet d’une approbation par tous les Gouvernements en 2005.

À télécharger :

Plan d’actions national consacré aux enfants (doc)