Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

L’Observatoire est constitué sur base d’un décret et d’un arrêté

  le décret du 12 mai 2004 portant création de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse ;

  l’arrêté du 8 juin 1998 relatif à l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse (y sont abrogés la section 1ère et la section 2 du Chapitre Ier et le Chapitre II).

Plusieurs autres dispositions organisent les travaux

- CIDE : L'Observatoire est chargé de mettre en oeuvre, pour la Communauté française les articles 42 et 44 de la Convention, soit de faire connaître les dispositions de la Convention et réaliser le rapport de la Communauté française sur les dispositions adoptées pour faire respecter les droits des enfants.(décret du 3 juillet 1991 portant approbation de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant).

- Aide à la Jeunesse : Un représentant de l’Observatoire est membre du Conseil communautaire de l’Aide à la Jeunesse. L’Observatoire est également représenté avec voix consultative au sein de la Commission d’agrément du secteur de l’Aide à la Jeunesse (décret du 4 mars 1991 relatif à l’Aide à la Jeunesse, tel que modifié notamment par le décret du 6 avril 1998 modifiant certaines dispositions en matière d’enfance et d’aide à la jeunesse (notamment ses articles 28 et 46)).

- ONE : Le coordinateur de l’Observatoire est invité permanent au Conseil d’administration de l’O.N.E. Par ailleurs, un représentant de l’Observatoire est membre du Conseil d’avis de l’O.N.E (décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en abrégé « O.N.E. » (notamment ses articles 6, 7 et 22) et l’ arrêté d’application du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d’avis.)

- ATL :L’Observatoire fournit aux communes le formulaire informatisé relatif à l’état des lieux de l’accueil durant le temps libre sur leur territoire. Il réalise une synthèse de ces états des lieux et des analyses de besoins à l’échelle de la Communauté française. Par ailleurs, le coordinateur de l’Observatoire ou son représentant est membre de la Commission d’agrément. Enfin, l’Observatoire est chargé de réaliser une évaluation des CCA et des programmes CLE à la fin de la 5ème année de son entrée en vigueur, dans un rapport communiqué au Gouvernement et au Parlement (décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire (notamment ses articles 7, 22, 37 et 44)et son arrêté d’application du 3 décembre 2003)

- Centres de jeunes : L’Observatoire assure le pilotage de l’évaluation du décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et leurs fédérations. C'est tous les 5 ans en association avec la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, selon des modalités arrêtés par le Gouvernement (décret du 3 mars 2004 modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et leurs fédérations (article 52 bis)).

- EDD : Un représentant de l’Observatoire participe aux travaux de la Commission d’avis du secteur des EDD. Tous les 3 ans, l’Observatoire effectue un état des lieux des réalisations, des besoins et des enjeux rencontrés par les EDD (décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs (articles 24 et 28)).

- Accrochage scolaire : En concertation avec la Cellule administrative de coordination des actions de prévention du décrochage scolaire et de la violence, l’Observatoire est chargé de l’étude des phénomènes de violence et de décrochage scolaire chez les mineurs d’âge en milieu scolaire, au travers notamment d’une enquête de victimisation ainsi que du suivi de l’action des services subventionnés dans le cadre des articles 30 et 31 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale (décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école).

- le 103 : L’Observatoire préside le Comité d’accompagnement du Service « Ecoute-Enfants » de la Communauté française (arrêté du Gouvernement du 23 septembre 2005 relatif aux services d’accueil téléphonique des enfants).

- Organisations de jeunesse : L'Observatoire, an association avec la CCOJ, évalue le décret tous les quatre ans et, avec la CCOJ et l'OPC, identifie et analyse les pratiques de participation. L’Observatoire peut participer au titre d’observateur à la CCOJ (décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse).

- Conseil de la Jeunesse : L'évaluation externe du décret est confiée à l'Observatoire et à l'OPC (décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française).