Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

L'aide à la jeunesse

1. Les missions

L’aide à la jeunesse a pour mission d’apporter une aide spécialisée aux jeunes en difficulté, aux personnes qui éprouvent des difficultés à remplir leur rôle de parents ainsi qu’aux enfants en danger, c’est à dire dont la santé ou la sécurité sont en danger ou dont les conditions d’éducation sont compromises.

Pour en savoir plus : décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse.

L’aide à la jeunesse apporte également sa contribution dans la prise en charge des jeunes ayant commis des faits qualifiés « infraction ».

Pour en savoir plus : loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse.

L’aide à la jeunesse met en œuvre une politique de prévention générale, c’est à dire le développement d’actions de prévention à l’égard des problématiques rencontrées de manière récurrente au niveau de l’aide individuelle.

Pour en savoir plus : la prévention.

2. Les acteurs

2.1. Les acteurs de la prévention

2.1.1. LES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DE L’AIDE A LA JEUNESSE (CAAJ)

Il existe dans chaque arrondissement judiciaire un Conseil d’Arrondissement de l’Aide à la Jeunesse. Il a, entre autres, pour mission de programmer, de stimuler et de superviser les actions de prévention générale menées dans l’arrondissement, en veillant à l’implication des jeunes.

Il est composé de personnes bénévoles qui représentent les CPAS, le secteur de l’aide à la jeunesse et l’ensemble des secteurs qui ont une importance pour les enfants et les jeunes (éducation, culture, santé, ...)

Pour en savoir plus : décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse.

2.1.2. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’AIDE A LA JEUNESSE (CCAJ)

Le Conseil Communautaire de l’Aide à la Jeunesse est un organe de réflexion qui a pour compétence d’émettre des avis des propositions en matière d’aide à la jeunesse, de protection de la jeunesse ou d’aide aux enfants victimes de maltraitance.

Pour en savoir plus : décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse.

2.1.3. LES SECTIONS DE PREVENTION GENERALE

Au sein de chaque SAJ, il existe une section de prévention générale composée d’un ou plusieurs délégués, le cas échéant secondés par un ou plusieurs agents administratifs. Ils ont, entre autres, pour mission recueillir des données qui permettent de traduire les problèmes individuels rencontrés par les jeunes en problématiques collectives. Ils collaborent avec les AMO et travaillent en lien avec le CAAJ.

2.2. Le service public

2.2.1. L’ADMINISTRATION DE L’AIDE À LA JEUNESSE (DGAJ)

L’administration générale de l’aide à la jeunesse fait partie du Ministère de la Communauté française. Elle gère tout ce qui a trait à l’aide à la jeunesse et apporte son appui aux services extérieurs qui sont en contact direct avec les usagers.

Pour mieux connaître la DGAJ : voir son site.

2.2.2. LE CONSEILLER ET LE SERVICE DE L’AIDE À LA JEUNESSE (SAJ)

Le conseiller de l’aide à la jeunesse dirige le service de l’aide à la jeunesse et met en œuvre l’aide consentie conformément au décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse. Il recueille l’accord des parents et du jeune, s’il a 14 ans et plus, sur toute mesure qu’il propose.

Le conseiller est assisté dans sa mission par le service d’aide à la jeunesse. Ce service est composé de travailleurs sociaux, appelés « délégués ». Ils sont répartis en deux sections :

  • la section individuelle qui est chargé de l’évaluation de la situation des enfants et des jeunes en danger ou en difficulté et du suivi des mesures prises par le conseiller
  • la section de prévention générale qui est effectue les missions liées aux actions de prévention générale.

Pour les coordonnées des SAJ : voir le site.

2.2.3. LE DIRECTEUR ET LE SERVICE DE PROTECTION JUDICIAIRE (SPJ)

Le directeur de l’aide à la jeunesse dirige le service de protection judiciaire et met en œuvre l’aide contrainte.

Lorsque l’enfant ou le jeune est danger et que l’aide proposée est refusée ou qu’elle n’est pas mise en œuvre, le conseiller peut demander au Parquet de saisir le juge de la jeunesse qui, seul, peut imposer des mesures d’aide. Le juge décide si le jeune fera l’objet d’une mesure d’aide contrainte et si oui, s’il s’agit :
  d’une aide dans son milieu de vie
  d’une aide en dehors de son milieu de vie
  d’une possibilité de se domicilier en dehors de son milieu de vie actuel.

Cette décision est mise en application par le directeur de l’aide à la jeunesse en impliquant autant que possible le jeune et sa famille.

Pour les détails, voir le site .

Les coordonnées des SPJ.

2.2.4. LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE PROTECTION DE LA JEUNESSE (IPPJ)

Les institutions publiques de protection de la jeunesse accueillent, sur décision du juge de la jeunesse, des mineurs ayant commis des faits qualifiés infractions. Quatre institutions hébergent des garçons. Elles sont respectivement situées à Jumet et Wauthier-Braine (régime ouvert), Braine-le-Château (régime fermé) et Fraipont (régime ouvert, plus une section fermée). La cinquième, qui dispose elle aussi d’une section à régime fermé, est destinée aux filles et est située à St-Servais. Chaque IPPJ développe un projet pédagogique particulier à l’intérieur d’un même objectif d’éducation du jeune qui a commis des faits délictueux. Il existe plusieurs modes de prises en charge : accueil, observation et orientation, éducation, suivi post-institutionnel.

Pour en savoir plus sur les IPPJ : voir le site.

Les coordonnées des IPPJ.

2.3. Les services privés

2.3.1. LES SERVICES D’AIDE EN MILIEU OUVERT (AMO)

Les Services d’aide en milieu ouvert proposent une aide préventive au bénéfice des jeunes dans leur milieu de vie et dans leurs rapports avec l’environnement social. Les AMO interviennent uniquement à la demande du jeune, de sa famille ou de ses familiers et ne sont pas mandatés.

Pour en savoir plus : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services d’aide en milieu ouvert.

Les coordonnées des AMO, rubrique « services », services privés, AMO.

2.3.2. LES SERVICES D’ACCUEIL ET D’AIDE EDUCATIVE (SAAE)

Les Services d’accueil et d’aide éducative (SAAE) sont appelés à remplir les missions suivantes :

  • organiser l’accueil et l’éducation de jeunes qui nécessitent une aide spécialisée en dehors de leur milieu familial ;
  • mettre en œuvre des programmes d’aide en vue de la réinsertion de ces jeunes dans leur milieu de vie ;
  • apporter une aide aux jeunes et aux familles en difficulté par des actions socio-éducatives dans leur milieu de vie ;
  • assurer la supervision et l’encadrement pédagogique et social de jeunes qui vivent en logement autonome.

Pour en savoir plus : Les coordonnées des SAAE, rubrique « services », services privés, SAAE.

2.3.3. LES SERVICES D’ACCUEIL D’URGENCE (CAU)

Les Centres d’accueil d’urgence (CAU) offrent un accueil collectif de jeunes nécessitant un hébergement en urgence et limité à un court laps de temps hors de leur milieu familial de vie (20 jours renouvelable une fois). Ils élaborent également un programme d’aide à mettre en place à l’issue de l’accueil. Ils travaillent sur mandat du Tribunal de la jeunesse, du Conseiller ou du Directeur de l’aide à la jeunesse.

Pour en savoir plus : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les centres d’accueil d’urgence.

Les coordonnées des CAU, rubrique « services », services privés, CAU.

2.3.4. LES SERVICES DE PREMIER ACCUEIL (CPA)

Les Centres de premier accueil (CPA) organisent l’accueil et l’éducation de jeunes qui nécessitent une aide spécialisée en dehors de leur milieu familial et placés pour la première fois ou après un premier placement en CAU. Ces services sont mandatés par le Tribunal de la jeunesse, le Conseiller ou le Directeur de l’aide à la jeunesse. La durée du placement est limitée à un mois, renouvelable deux fois pour une période de 15 jours.

Pour en savoir plus : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les centres de premier accueil.

Les coordonnées des CPA, rubrique « services », services privés, CPA.

2.3.5. LES SERVICES D’OBSERVATION ET D’ORIENTATION (COO)

Les Centres d’observation et d’orientation (COO) accueillent et éduquent des jeunes qui présentent des troubles ou des comportements nécessitant une aide spécialisée en dehors de leur milieu familial, et justifiant par leur gravité l’observation, l’analyse approfondie et une action spécifique visant au dépassement de la crise par un encadrement adapté à cette fin. Ces services travaillent sur mandat du Tribunal de la jeunesse, du Conseiller ou du Directeur de l’aide à la jeunesse. La durée de placement y est limitée à trois mois avec deux prolongations possibles d’un mois.

Pour en savoir plus : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les centres d’observation et d’orientation.

Les coordonnées des COO, rubrique « services », services privés, COO.

2.3.6. LES CENTRES D’AIDE AUX ENFANTS VICTIMES DE MALTRAITANCES (CAEVM)

Les Centres d’aide aux enfants victimes de maltraitances (CAEVM). Ces services, en collaboration avec les équipes SOS-Enfants, ont pour mission :
  d’organiser en permanence et si nécessaire en urgence l’hébergement d’enfants pour lesquels on suspecte ou on a constaté des maltraitances ;
  d’offrir à ces enfants l’aide spécialisée et pluridisciplinaire dont ils ont besoin, et d’élaborer un programme d’aide à mettre en œuvre pour la suite ;
  d’apporter une aide psycho-sociale ou pédagogique aux personnes qui assurent la garde de l’enfant.

Pour en savoir plus : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les centres d’aide aux enfants victimes de maltraitances.

Les coordonnées des CAEVM, rubrique « services », services privés, CAEVM.

2.3.7. LES CENTRES D’ACCUEIL SPECIALISÉS (CAS)

Les Centres d’accueil spécialisés (CAS) organisent l’accueil collectif de jeunes nécessitant une aide urgente et spécialisée eu égard à des comportements violents ou agressifs, des problèmes psychologiques graves, des faits qualifiés infraction.

Pour en savoir plus : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les centres d’accueil spécialisés.

Les coordonnées des CAS, rubrique « services », services privés, CAS.

2.3.8. LES CENTRES D’ORIENTATION ÉDUCATIVE (COE)

Les Centres d’orientation éducative ont pour mission d’apporter au jeune, à ses parents ou à ses familiers un accompagnement social, éducatif et psychologique dans le milieu socio-familial, ou, après l’accompagnement, une mise en autonomie. Ils sont mandatés par le Tribunal de la jeunesse, par le Conseiller ou par le Directeur de l’aide à la jeunesse.

Pour en savoir plus : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les centres d’orientation éducative.

Les coordonnées des COE, rubrique « services », services privés, COE.

2.3.9. LES SERVICES D’AIDE ET D’INTERVENTION ÉDUCATIVE (SAIE)

Les Services d’aide et d’intervention éducative (SAIE) apportent aux jeunes et à leurs familles une aide éducative dans le milieu familial de vie ou en logement autonome.

Pour en savoir plus : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services d’aide et d’intervention éducative.

Les coordonnées des SAIE, rubrique « services », services privés, SAIE.

2.3.10. LES SERVICES DE PLACEMENT FAMILIAL (SPF)

Les Services de placement familial organisent l’accueil et l’éducation, par des particuliers, d’enfants qui ont besoin d’une aide spécialisée en dehors de leur milieu familial de vie, et assurent l’encadrement pédagogique et social de ces particuliers. Par ailleurs, ils travaillent, si possible, au maintien des relations personnelles des jeunes et de leurs proches et mettent sur pied des programmes d’aide en vue de leur réinsertion dans leur milieu d’origine ou en logement autonome. Ils travaillent sur mandat du Tribunal de la jeunesse, du Conseiller ou du Directeur de l’aide à la jeunesse.

Pour en savoir plus : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services de placement familial.

Les coordonnées des SPF, rubrique « services », services privés, SPF.

2.3.11. LES SERVICES DE PRESTATIONS ÉDUCATIVES OU PHILANTHROPIQUES

Les Services de prestations éducatives ou philanthropiques s’adressent à des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. Ils travaillent avec le Tribunal de la jeunesse et ont pour mission d’apporter une réponse éducative à la délinquance juvénile en organisant des prestations éducatives ou philanthropiques pour la réinsertion sociale des jeunes concernés.

Pour en savoir plus : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques.

Les coordonnées des SPEP, rubrique « services », services privés, SPEP.

2.3.12. LES SERVICES DE PROTUTELLE (SP)

Les Services de protutelle ont pour activité exclusive la recherche et l’accompagnement de protuteurs, c’est-à-dire de personnes qualifiées pour exercer le droit de garde, d’éducation, de représentation, de consentement aux actes et d’administration des biens de jeunes dont les parents ont été déchus totalement ou partiellement. Ces services travaillent sur mandat du Conseiller de l’aide à la jeunesse.

Pour en savoir plus : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services de protutelle.

Les coordonnées des services de protutelle , rubrique « services », services privés, SP.

2.3.13. LES CENTRES DE JOUR

Les Centres de jour (CJ) ont pour mission d’apporter une aide éducative par l’accueil en journée et la guidance de jeunes dans leur milieu familial de vie.

Pour en savoir plus : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les centres de jour.

Les coordonnées des centres de jour, rubrique « services », services privés, CJ.

2.3.14. LES SERVICES METTANT EN ŒUVRE DES PROJETS PÉDAGOGIQUES PARTICULIERS

Ces services organisent un projet particulier et exceptionnel d’aide aux jeunes en difficulté selon des modalités non prévues par les arrêtés spécifiques, afin de leur permettre de réussir une expérience de vie originale et positive. Ces services peuvent travailler avec ou sans mandat.

Pour en savoir plus : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services mettant en œuvre des projets pédagogiques particuliers.

Les coordonnées des projets pédagogiques particuliers, rubrique « services », services privés, PPP.