Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Le Délégué général aux droits de l'enfant

Le délégué général a pour mission générale de veiller à la sauvegarde des droits et des intérêts des enfants.

Dans le cadre de sa mission définie par le décret du 20 juin 2002, le Délégué général peut notamment :

  1. informer des droits et intérêts des enfants et assurer la promotion des droits et intérêts de l'enfant ;
  2. vérifier l'application correcte des législations et des réglementations qui concernent les enfants ;
  3. recommander au Gouvernement, au Parlement et à toute autorité compétente à l'égard des enfants toute proposition visant à adapter la réglementation en vigueur en vue d'une protection plus complète et plus efficace des droits et intérêts des enfants ;
  4. recevoir les informations, les plaintes ou les demandes de médiation relatives aux  atteintes portées aux droits et intérêts des enfants ;
  5. mener, à la demande du Parlement, des investigations sur le fonctionnement des services administratifs de la Communauté française concernés par cette mission.

L'organisation

Tous les enfants et les jeunes qui rencontrent un problème dans le respect de leurs droits peuvent s'adresser au délégué général.

Si les enfants rencontrent un problème au plan du respect de leurs droits, ce sera d'abord aux instances concernées d'intervenir comme par exemple le conseiller de l'aide à la jeunesse ou l'avocat. Si après tout ce cheminement, ils se trouvent devant une impasse, il conviendra d'avertir le Délégué général aux droits de l'enfant et son équipe instruira le dossier.

Mais aussi, le Délégué souhaite agir préventivement et mène de nombreuses actions d'information et de sensibilisation au respect des droits des enfants auprès de différents publics : les personnes susceptibles d'entrer en contact avec des enfants dans le cadre de leur activité professionnelle, les parents et bien sûr les enfants et les jeunes eux-mêmes : voir les ressources du Délégué général aux droits de l'enfant

Les contributions de l'Observatoire

Les collaborations de l'Observatoire aux travaux de Délégué général aux droits de l'enfant portent principalement sur l'application de la Convention internationale des droits de l'Enfant : voir les travaux de l'Observatoire dans le domaine des droits de l'enfant.

Les liens

Le Délégué général aux droits de l'enfant et son équipe :

Rue de Birmingham 66 - 1080 Bruxelles

Tél  : 02/223.36.99

Rép : 02/223.36.45

Fax : 02/223.36.46

www.dgde.cfwb.be/

Courriel : dgde@cfwb.be

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