Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Suivi de l'application de la CIDE / Rapportage auprès du Comité des droits de l'enfant

L’Observatoire vient de participer à l’audition de la Belgique devant le Comité des Nations Unies pour les droits de l’enfant, à Genève, les 24 et 25 janvier 2019.

Pour fournir des informations validées et à jour, l’OEJAJ a pu s’appuyer sur le réseau de correspondants-es "Droits de l’enfant" mis en place dans toutes les administrations générales et les services du Secrétariat général de la FWB, ainsi qu’à l’ONE et WBI.

Contexte

L’article 44 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) prévoit que les Etats signataires fassent rapport tous les cinq ans au Comité des Nations Unies pour les droits de l’enfant. Ce rapport doit faire état des mesures adoptées pour donner pleinement effet aux droits reconnus par la Convention mais également indiquer les difficultés rencontrées pour s’acquitter de ces obligations.

Dans les faits, ce rapportage intègre plusieurs étapes :

  1. Rédaction et envoi d’un rapport national au Comité par les autorités belges,
  2. Rédaction et envoi de rapports dits "alternatifs" au Comité par la société civile (ONG, Délégué général aux droits de l’enfant, Unia, etc.),
  3. Audition à huis clos de la société civile par le Comité (à Genève),
  4. Envoi d’une liste de questions complémentaires (list of issues) à la Belgique par le Comité et réponse des autorités belges,
  5. Audition d’une délégation étatique belge par le Comité (à Genève),
  6. Publication des Observations finales (concluding observations) du Comité à destination de la Belgique, reprenant les progrès accomplis et des recommandations ciblées sur les politiques à mettre en place pour se conformer aux obligations issues de la CIDE.

En vertu de son Décret, l’OEJAJ a pour mission de mettre en œuvre cet exercice de rapportage au niveau de la FWB. L’Observatoire prend part à toutes les étapes et coordonne les apports de la FWB avec les autres niveaux de pouvoir, sous le pilotage de la Commission nationale pour les droits de l’enfant. Au sein de la FWB, l’OEJAJ s’appuie sur le réseau de correspondants-es « droits de l’enfant » mis en place au sein de toutes les administrations générales, des services du Secrétariat général, de l’ONE et de WBI.

Actualités

En juillet 2017, les autorités belges ont soumis au Comité des droits de l’enfant leurs 5ème et 6ème rapports (fusionnés) sur l’application de la CIDE en Belgique. En novembre 2018, ils ont soumis des informations complémentaires en réponse aux questions du Comité.

Les 24 et 25 janvier 2019, l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse a répondu aux questions du Comité lors de l’audition de la Belgique. Des questions ont notamment été posées sur :

  • Le Plan d’Actions pour les Droits de l’enfant : ses objectifs, sa mise en œuvre, son suivi et les mécanismes d’évaluation ;
  • L’éducation aux droits de l’enfant en FWB ;
  • La formation aux droits de l’enfant des professionnels-les travaillant pour ou avec des enfants ;
  • Les garanties d’indépendance du Délégué général aux droits de l’enfant ;
  • Les budgets alloués pour la réalisation des droits de l’enfant en FWB ;
  • Les mesures de lutte contre le racisme et les discriminations, notamment dans le cadre scolaire ;
  • Les mesures prises pour éviter la ségrégation scolaire, ainsi que l’impact des inégalités socio-économiques sur la réussite ou l’orientation ;
  • La lutte contre les violences faites aux femmes et la prévention du sexisme, notamment à l’école ;
  • La prévention, le signalement et le traitement de la maltraitance ;
  • Le soutien à la parentalité ;
  • Le nouveau Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse ;
  • La désinstitutionalisation de l’aide à la jeunesse ;
  • Le dessaisissement ;
  • La gratuité scolaire ;
  • L’enseignement inclusif.

Avec l’aide du réseau de correspondants-es, une série de questions avait été anticipée et préparée à l’avance. Des compléments ont également été fournis en direct, pendant l’audition. Celle-ci étant diffusée en live-streaming, les correspondants-es ont pu y assister ensemble, dans les locaux de WBI. L’OEJAJ a coordonné la collecte et la transmission des informations. Des informations additionnelles ont finalement été transmises par écrit après l’audition, suite au manque de temps nécessaire pour répondre à l’ensemble des questions posées.

Recommandations du Comité à destination de la Belgique

Sur base des éléments d'information fournis, le Comité des droits de l'enfant a rédigé ses Observations finales.

Disponibles en anglais uniquement pour le moment, elles passent en revue les droits des enfants dans les différents secteurs. Les avancées sont soulignées et des recommandations concrètes sont formulées pour améliorer la réalisation des droits de tous les enfants, y compris ceux des plus vulnérables (enfants vivant dans la pauvreté, enfants placés, enfants migrants...). 

L’OEJAJ veillera à la diffusion de ses recommandations au plus grand nombre, ainsi qu’à leur prise en compte systématique dans les politiques menées mais aussi dans les projets et recherches pilotés par l’Observatoire.

À télécharger

Les 5ème et 6ème rapports combinés de la Belgique au Comité des droits de l’enfant (juillet 2017)

La réponse de la Belgique à la liste de questions complémentaires du Comité (novembre 2018)

Concluding Observations / Observations finales adressées par le Comité à la Belgique (février 2019)

 

 

 

Album photo de la permanence organisée lors de l'audition à Genève (24-25/01/2019)

Photos de la permanence organisée pour suivre l'audition à Genève












Photos prises par le Service de la communication de l'AGE & par l'OEJAJ