Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Évaluation du décret de 2009 des organisations de jeunesse

L’évaluation de ce décret est prévue dans son article 76 qui stipule que :

Art. 76. - L'Observatoire de l'Enfance et de l'Aide à la Jeunesse créé par le décret du 12 mai 2004, en association avec la C.C.O.J., procède à une évaluation du présent décret tous les quatre ans à dater de son entrée en vigueur et pour la première fois le 1er janvier 2015.

Par dérogation à l'alinéa 1er, l'évaluation de la mise en œuvre des dispositifs particuliers visés aux articles 15 à 32 est effectuée pour le 1er janvier 2012.

Cette évaluation est communiquée au Gouvernement et au Parlement de la Communauté française dans un délai de six mois à dater de l'expiration du délai de cinq ans visé à l'alinéa 1er.

Le Gouvernement assure, par la voie de ses Services, la publication de cette évaluation. […]

Cette mission évaluative est également reprise à l’article 78 du décret du 12 mai 2004 portant création de l’Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse.

L’évaluation du décret de 2009 a commencé en 2013 avec l’évaluation des dispositifs particuliers. Le rapport de cette évaluation, publié en 2014, est téléchargeable.

Sur base d’une note méthodologique portant sur les points d'attention à intégrer lors des évaluations de décret dans le secteur jeunesse, rédigée en avril 2014 à l’issue de l’évaluation partielle du décret, et d’une deuxième note proposant une méthodologie pour le nouvel exercice évaluatif, présentée et acceptée en Commission Consultative des Organisations de Jeunesse (CCOJ), l’évaluation de l’ensemble du décret a débuté en avril 2015. Un processus similaire a été mené en parallèle avec les centres de jeunes. Cette autre évaluation est également en ligne sur la page "Évaluation du décret de 2000 des centres de jeunes" et téléchargeable en fin d'article.

La présente évaluation vise à améliorer l’adéquation entre le cadre légal et les réalités de terrain et à éviter l’institutionnalisation d’éventuels effets pervers. Pour ce faire, le champ de l’évaluation a été circonscrit à l’analyse des facteurs facilitants et des éléments de freins contenus dans le texte du décret, au regard des finalités assignées au secteur.

Afin d’associer la CCOJ comme le prescrit le décret et dans un souhait d’évaluation participative, l’Observatoire a mis sur pied un comité de pilotage réunissant des représentant.e.s de l’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles, un représentant du cabinet de Mme la Ministre de la Jeunesse et 6 repésentant.e.s de la CCOJ. Ce Comité de pilotage a été associé à toutes les grandes phases du processus évaluatif.

L’évaluation s’est basée sur différentes sources de données : documentation, données administratives, enquête quantitative auprès des organisations de jeunesse et focus-groups sur des thématiques spécifiques. 

Le taux de réponse au questionnaire est de 80 % avec une bonne représentation des différents types d’organisations de jeunesse. Par ailleurs, 21 organisations de jeunesse différentes ont participé à un ou plusieurs focus groups. Un focus group a également été organisé avec les négociateurs du décret et un autre avec les représentant.e.s des fédérations d’organisations de jeunesse. Les fédérations de centres de jeunes reconnues comme organisation de jeunesse ont également été entendues.

La participation des associations de terrain à cette évaluation a donc été large et représentative.

Le rapport final a été rédigé par l’Observatoire et transmis à Mme la Ministre de la Jeunesse le 31 mars 2017. La procédure évaluative a fait l’objet d’un avis positif de la CCOJ en mai 2017. Le rapport a été transmis au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et déposé au Parlement en juillet 2017. Il revient à présent aux acteurs politiques et associatifs de s’emparer des résultats et de faire évoluer le cadre décrétal en conséquence. 

À télécharger :