Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Analyse exploratoire en matière de Child-budgeting

© PROF/MCF/Olivier Stourme

La Belgique a ratifié la CIDE en 1991 et s’est engagée à mettre en œuvre de manière effective les droits qui y sont consacrés. L’article 4 de la Convention dispose que « les États parties s’engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s’il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale ». Le Comité des droits de l’enfant rappelle dans son observation générale n°5 que l’article 4 de la CIDE comprend l’obligation de protéger les enfants contre les effets indésirables de la politique économique ou contre les fluctuations sur le marché financier. C’est pourquoi il invite les Etats à mettre en œuvre le child-budgeting qu’il définit comme le fait  « d’identifier de façon périodique les moyens économiques humains et organisationnels disponibles pour la réalisation des droits de l’enfant, ainsi que les moyens qui sont effectivement utilisés pour implémenter les droits de l’enfant(2) ».

Dans ses observations finales de 2010(3) adressées à la Belgique, le Comité a pointé l’absence d’analyse budgétaire systématique et d’évaluation de l’incidence des dépenses sur les droits de l’enfant et a invité la Belgique à mettre en œuvre un système de suivi de l’allocation et de l’utilisation des ressources destinées aux enfants pour l’ensemble du budget.

Pour répondre à cette attente, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a inscrit le child-budgeting au rang de priorité au sein de son plan d’actions 2015-2019 consacré aux droits de l’enfant afin d’envisager la faisabilité et les modalités de mise en œuvre d’un child-budgeting pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est dans ce contexte que l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse (OEJAJ) a commandité, en collaboration avec le Cabinet du ministre du Budget, une étude exploratoire en matière de child-budgeting.

Le principal objectif de cette étude menée par Eurochild consistait à identifier et à analyser des expériences internationales de mise en œuvre du child-budgeting puis, en se référant aux leçons tirées de ces expériences, à développer des lignes directrices pour l'implémentation de mécanismes similaires au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous trouverez dans ce rapport une analyse détaillée de six expériences de child-budgeting menées au Mexique, au Pérou, en Afrique du Sud, au Royaume-Uni, au Pays de Galles et en Irlande du Nord. Les lignes directrices (publiées séparément) soulignent les enseignements tirés de ces expériences, font la synthèse des points forts et des points faibles des différentes approches, exposent dans les grandes lignes les astuces et les conseils pour effectuer une analyse des dépenses publiques axée sur les enfants (y compris les pièges à éviter), identifient un ensemble de standards et recommandent les démarches à entreprendre pour mettre en place des mécanismes d'analyse des dépenses publiques axée sur les enfants. Les lignes directrices font également la synthèse des arguments politiques utilisés dans les pays sélectionnés pour soutenir l'implémentation d'un child-budgeting. 

À télécharger :


1 General comment No. 19 (2016) on public budgeting for the realization of children’s rights. 
2 COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT, Recommandations Committee on the Rights of the Child, Day of general discussion on ‘Resources for the rights of the child – responsibility of states’, 21 septembre 2007.
3 CRC/ C/BEL/CO/3-4