Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

L’intérêt supérieur de l’enfant dans la mosaïque familiale : ce que cela signifie pour les enfants

Contexte

Fin 2014, dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Europe et du 25ème anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), une conférence européenne a été organisée pour mettre l’accent sur le concept d’intérêt supérieur de l’enfant, un des quatre principes fondamentaux de la CIDE[1].

En lien avec cet évènement, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé, avec l’aide de l’Observatoire, un marché de services portant sur la réalisation d’une recherche relative à la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant (ISE) dans la mosaïque familiale.

Cette recherche[2]  s’est centrée sur les décisions concernant le droit des enfants à la vie familiale, en général, et plus spécifiquement dans les situations suivantes : enfants séparés de leurs parents, enfants de parents séparés, enfants adoptés, enfants qui vivent dans des modèles familiaux diversifiés (famille monoparentale, homoparentale, famille recomposée…), enfants issus de procréation médicalement assistée ou en recherche de leurs origines.
Elle se fonde sur l’hypothèse que les enfants eux-mêmes sont en mesure de contribuer à la définition de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cette recherche a donc recueilli les points de vue, expériences et vécus d’enfants et de jeunes adultes qui ont été confrontés dans l’enfance à une prise de décision qui a eu un impact sur leur vie familiale.
Son objectif principal était d’appréhender les conditions nécessaires pour la détermination d’une solution légitime dans les décisions en matière familiale et pour que cette décision respecte, protège et réalise la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
La recherche s’est déroulée en trois phases.

Première phase : les focus-groupes

Afin de circonscrire au mieux les apports potentiels du point de vue des enfants, la recherche s’est appuyée dans une première phase sur deux panels composés à la fois d’experts de différentes disciplines académiques et de décideurs de terrain.

Une vingtaine d’acteurs et d’experts impliqués dans des prises de décisions relatives au droit familial ont été consultés: médiateurs  familiaux,  juristes,  enseignants,  chercheurs travaillant sur les questions qui touchent aux enfants, psychologues spécialisés  dans l’enfance,  l’adolescence  et  les  thérapies  de  couples,  représentants  des  enfants  dans  les  organismes  chargés  de  défendre  leurs  droits,  directeurs  d’IPPJ,  d’AMO, de  placement  familial, etc..

Ensemble, ils ont dressé un bilan des atouts et limites de différentes modalités d’implication des enfants dans les décisions qui les concernent, au regard des connaissances et des pratiques pertinentes.

Le résultat de cette première démarche est un tableau nuancé et circonstancié de la contribution que peuvent apporter les enfants à des décisions, et en particulier des décisions moins centrées sur un point de vue d’adulte.

Deuxième phase : les témoignages rétrospectifs d’adultes

Dans une deuxième phase, une trentaine d’entretiens individuels ont été menés auprès d’adultes ayant vécu au cours de leur enfance une situation de divorce ou de séparation de leurs parents, un placement en famille d’accueil, une adoption ou encore ayant été conçus via insémination artificielle avec donneur anonyme.

Ces adultes, pour moitié de moins de 30 ans et pour moitié de plus de 30 ans, ont été invités à témoigner de leur vécu vis-à-vis de cette situation et à réfléchir rétrospectivement sur les difficultés, préoccupations et attentes qui ont été les leurs à l’époque, ainsi que sur l’attention qui y a été portée par leur entourage et les acteurs de terrain.

Troisième phase : les logiques d’argumentation des enfants

Trente entretiens individuels avec des enfants âgés de 9 à 16 ans ont été réalisés dans une troisième phase. Les enfants étaient invités à réagir à deux scénarii d’histoires familiales fictives (des ‘casus’), le premier concernant la séparation de parents et la recomposition familiale, le second une situation de placement en famille d’accueil. Il s’agissait de comprendre, à partir de leurs commentaires et réactions, comment des enfants identifient les données caractéristiques de ces situations, comment ils évaluent les différentes alternatives qui se présentent à eux et, en définitive, comment ils en arrivent à définir le « meilleur pour eux et pour un enfant en général».

L’analyse de ces entretiens s’est centrée sur les logiques d’argumentation des enfants à propos des différentes « questions » soulevées par ces histoires fictives : le choix du mode d’hébergement, le choix des loisirs, la recomposition familiale, l’accès aux dossiers, etc.

Un dernier focus groupe d’experts et d’acteurs a réalisé le même « exercice » et a été invité à réagir et à commenter les résultats des analyses menées sur les propos tenus par les enfants.

Conclusions

In fine, les différents éléments recueillis ont permis de mettre en évidence un consensus fort sur un ensemble de pistes pratiques afin d’améliorer les procédures existantes à trois niveaux : au niveau des structures et des acteurs professionnels, au niveau des pratiques d’écoute et d’encadrement des enfants qui permettent leur participation à la prise de décision et au niveau des liens familiaux.

[1] Voir : Observation générale n°14 (2013) sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale, Comité des droits de l’enfant : www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/CRC.C.GC.14_fr.pdf

[2] Attribuée au Centre interdisciplinaire de Recherche sur les Familles et les Sexualités (Cirfase) de l’Université catholique de Louvain

Á télécharger:

Le rapport complet de cette recherche est disponible via le lien suivant: Jacques Marquet et Laura Merla, L’intérêt supérieur de l’enfant dans la mosaïque familiale : ce que cela signifie pour les enfants Rapport final

Á voir:

Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Europe, une conférence européenne centrée sur « l’intérêt supérieur de l’enfant » a été organisée les 9 et 10 décembre 2014. Le programme et les documents relatifs à cette conférence sont disponibles via le lien suivant: L’Intérêt Supérieur de l’Enfant : un dialogue entre théorie et pratique 


Dans ce cadre, L’Observatoire a été mandaté pour organiser et encadrer un travail de production de cinq vidéos. Les vidéos 1 et 2 permettent d’entendre le point de vue d’enfants sur la question de la prise en compte de leur intérêt supérieur dans les affaires familiales. Les trois autres vidéos portent sur des bonnes pratiques en la matière. Ces vidéos sont disponibles via le lien suivant: L’Intérêt Supérieur de l’Enfant en vidéos


Synergies:

Cabinet du Ministre Président, Cabinet du Ministre de l’Aide à la jeunesse, Délégué général aux droits de l’enfant, Unicef, Administration générale de l’aide à la jeunesse, Union francophone des Magistrats de la Jeunesse, FOD Justitie Directoraat-generaal Wetgeving, Fundamentele Rechten en Vrijheden, Vlaamse overheid Departement Cultuur, Jeugd, Sport en Media, et le précieux concours de Gigliola Corato