Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Rapport au Gouvernement - 2015

Le décret du 28 janvier 2004 instaure en Communauté française la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).

Conformément à cette législation, tous les trois ans, le Gouvernement établit et envoie au Parlement un rapport sur la politique menée en vue d'appliquer les principes de la Convention.

Le présent rapport est le quatrième que le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles adresse au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ce rapport comprend trois parties :

  1. une partie A qui consiste en l’évaluation des mesures prises en exécution du plan d’actions 2011-2014 ;
  2. une partie B qui comprend une note du Gouvernement présentant la manière dont il envisage l’application des principes de la Convention au niveau de son action politique ;
  3. une partie C qui présente le plan d’actions global du Gouvernement pour les années 2015-2017.

Comme dans le cadre du rapport précédent, la note politique du Gouvernement est globale et non constituée de notes séparées de chaque Ministre.

Cela traduit une approche transversale des droits de l’enfant. En effet, ces droits touchent à des principes généraux qui traversent toutes les matières dont la Fédération Wallonie-Bruxelles est investie.

La note politique fixe le cadre du plan d’actions 2015-2017.

Ce plan se décline en trois axes prioritaires :

  1. La lutte contre les inégalités sociales et les discriminations ;
  2. L’information, la formation et l’éducation aux droits de l’enfant ;
  3. La participation et la gouvernance des droits de l’enfant.

Tenant compte de l’évaluation du plan précédent et fortement articulé à la Déclaration de politique communautaire 2014-2019, ce plan 2015-2017 donne à la Fédération Wallonie-Bruxelles une feuille de route ambitieuse et réaliste en matière de droits de l’enfant pour les années à venir.

À télécharger: Rapport du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant