Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

L’exclusion scolaire à la loupe des droits de l’enfant

"Si l'on prend la peine d'expliquer à l'homme le pourquoi et le comment de ce qui lui est imposé, sa liberté et sa raison entreront en jeu, elles sont, pour l'action, des auxiliaires plus féconds que la hargne ou la semi-hébétude née de la contemplation d'un imprimé rédigé dans une langue apparemment étrangère ..." (1)

Convaincu que tous les citoyens ont le droit de participer au fonctionnement d'une société démocratique, y compris les enfants, qui sont des sujets de droits à part entière, l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse focalise une partie de ses travaux de recherches et d'études sur la participation des enfants et des jeunes aux décisions qui les concernent.

Mais pourquoi s'intéresser à l'école ? Parce que les enfants nous disent que c'est l'absence d'agency (la possibilité d'être acteur) qui, pour une partie importante des enfants, fait de l'école un lieu " qui n'a rien à voir avec le bien-être " (2). Parce qu'ils nous indiquent que, dans leur vie en général, ils ont la plupart du temps donné leur avis lors de la dernière décision importante alors que, par contraste, dans leur vie scolaire, ils n'ont pas l'occasion de donner leur avis et s'ils le donnent, il n'est pas écouté.(3) Les enfants ont donc suffisamment attiré notre attention sur le déficit de participation à l'école pour que nous les écoutions.

En 2006, l'Observatoire passe au crible tous les textes législatifs et règlementaires qui, en Fédération Wallonie-Bruxelles, organisent d'une manière ou d'une autre les formes d'implication des enfants et des jeunes dans les décisions qui les concernent. Ce travail a révélé des manquements, notamment dans les procédures administratives en vigueur dans nos écoles.

En 2010, nous entamons un travail, avec des partenaires scolaires et non scolaires, qui s'attache au droit à la participation des enfants dans le cadre des sanctions disciplinaires et en 2013, nous finalisons un autre travail qui s'attache particulièrement à la procédure relative au renvoi définitif et au refus d'inscription. Le résultat de ce dernier travail énonce 8 principes directeurs et 7 recommandations susceptibles de fonder une procédure d'exclusion scolaire conforme aux droits des enfants.

Les principes directeurs :

  • le respect des principes de droit ;
  • l'intérêt de l'enfant comme considération primordiale dans la décision ;
  • La non-discrimination entre les élèves en fonction du réseau ;
  • le droit à la participation des enfants et de leurs parents ;
  • l'école comme lieu d'apprentissage, mais aussi lieu de vie et de socialisation ;
  • une sanction porteuse de sens et de perspectives pour les enseignants et les élèves ;
  • l'exclusion scolaire et le refus de réinscription : des mesures exceptionnelles ;
  • l'exclusion scolaire définitive sans entrave au droit à l'instruction.

Les recommandations :

  • circonscrire les faits pouvant conduire à une procédure d'exclusion définitive ;
  • limiter l'écartement de l'élève durant la procédure d'exclusion et baliser ses modalités d'application ;
  • garantir les principes fondamentaux de droit en équilibrant et élargissant les personnes habilitées à statuer sur l'exclusion définitive ;
  • renforcer le suivi et l'accompagnement de l'élève par l'école excluante jusqu'à son inscription dans une nouvelle école ;
  • créer un organe de recours externe commun à tous les élèves de tous les réseaux ;
  • reconnaitre et clarifier les missions et pratiques d'une commission d'inscription zonale inter réseaux ;
  • réguler le flux des élèves exclus.

Nous vous invitons à lire et à intégrer dans votre travail quotidien les enseignements contenus dans la brochure richement illustrée de paroles d'acteurs.

À télécharger : Exclusion scolaire définitive - Principes directeurs et Recommandations


[1] J. RIVERO : À propos des métamorphoses de l'administration, dans "Mélanges Savatier", p. 828, cité par N. POULET-GIBOT LECLERCQ : Le Conseil d'Etat et le contenu de la motivation des actes administratif ; Dalloz Sirey, Chronique XII, p. 61.

[2] Synergies & Actions pour l'OEJAJ, Ce que les enfants entendent par bien-être, 2008, p.66.

[3] SONECOM pour l'OEJAJ, 2007 Enquête sur la participation des enfants et des jeunes de 10 à 18 ans, 2007, p.96-105.