Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Le 3 juillet 2003, le Parlement de la Communauté française adoptait le décret « relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire ».

Ce décret, communément appelé « décret ATL », s'applique à l'accueil des enfants en âge de fréquenter l'enseignement maternel et l'enseignement primaire, à l'exception des périodes hebdomadaires qui relèvent de l'enseignement. L'accueil durant le temps libre comprend les activités autonomes encadrées et les animations éducatives, culturelles et sportives (art. 2 du décret).

Les objectifs poursuivis par le décret sont les suivants :

  • L’épanouissement global des enfants en organisant des activités de développement multidimensionnel adaptées à leurs capacités et à leurs rythmes ;
  • Une contribution à la cohésion sociale en favorisant l'hétérogénéité des publics dans un même lieu ;
  • La facilitation et la consolidation de la vie familiale, notamment en conciliant vies familiale et professionnelle, en permettant aux personnes qui confient les enfants de les faire accueillir pour des temps déterminés dans une structure d'accueil de qualité ;
  • La qualité de l'accueil, soutenue par l'octroi d'incitants financiers.(art. 4)

C’est l'ONE qui assure la mise en application des dispositions règlementaires prévues par le décret.

L’Observatoire de l’Enfance et de la Jeunesse est, quant à lui, chargé :

  • d’aider les communes à réaliser un état des lieux de l’accueil des enfants durant leur temps libre;
  • d'évaluer certains aspects du décret.

Pour plus d’informations concernant le décret, cliquez ici.